J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : SANG0522875A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er septembre 2005 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités.

M. Stéphane Seiller, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités pour une période de trois ans.